05
Clause
Propriété intellectuelle
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Acceptation et utilisation
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Section 01
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Seraktaryx Coaching incluent des conseils en affaires et du coaching, sans garantie de résultats spécifiques.
Core Terms
Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la commande des services.
03
Paiements et commerciaux
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04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales sont sujettes à modification et seront communiquées aux utilisateurs avant toute transaction.
06
Clause
Avertissement de responsabilité
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Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
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Reference
HCCH